MOTS CLES

Réseau technique / réseau juridique / nombre de réseaux bois 

Un réseau de chaleur peut être caractérisé de deux manières :

• une définition technique : une chaufferie centrale et un réseau de canalisations enterrées et isolées qui desservent plusieurs sous-stations généralement équipées d'un échangeur.

Des ensembles immobiliers HLM ou de grands équipements tertiaires (hôpitaux, lycées...) sont desservis par un réseau de canalisations enterrées ou aériennes, en raison de la dispersion des bâtiments et de l'impossibilité d'installer autant de chaudières que de bâtiments à chauffer.

• une définition juridique au sens de la loi sur la chaleur de 1980  ; Il s'agit également d'une chaufferie et d'un réseau de canalisations enterrées (cette seconde définition englobe donc la précédente) mais dans ce cas, le producteur de chaleur/exploitant de la chaufferie est juridiquement distinct des maîtres d'ouvrages (propriétaires) de l'énergie thermique qui sont nécessairement au moins deux.

Ces deux situations ont des conséquences très différentes quant au montage d'une opération, aux plans contractuel, financier, fiscal.... C'est la seconde acception (juridique) d'un réseau de chaleur avec production d'énergie thermique par une chaudière bois, associée à des chaudières fioul ou gaz en complément, qui est à prendre en compte dans le présent document.

Le CIBE effectue périodiquement une enquête auprès des maîtres d'ouvrages ou gestionnaires de réseaux de chaleur au bois, au sens juridique. Celle de 2009 a recensé 150 unités.

Références bibliographiques

CIBE (2008), Bois-énergie dans les agglomérations - Atouts, perspectives, contraintes urbanistiques et environnementales - CIBE, 14 dossiers à télécharger.

PREVOT H. (2006), Les réseaux de chaleur - Ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, 109 pages.

Organismes ressource

AMORCE

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Comité interprofessionnel du bois-énergie (CIBE)