"Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon."
Loi du 15/07/1975

Types de déchets et producteurs

Les déchets ménagers et municipaux 

On y regroupe les déchets ménagers et les déchets des services de la collectivité dont l'élimination est de la responsabilité de la commune ou du groupement de communes.

Les déchets ménagers sont :

• les ordures ménagères,
• les déchets occasionnels (gros électroménager, mobilier, matelas, bicyclettes...),
• les déchets de l'assainissement individuel (matières de vidange par exemple),
• les déchets d'entretien de l'automobile (huiles, batteries, pneumatiques...),
• les déchets d'entretien des jardins (tontes de pelouse, résidus d'élagage, tailles de haies...),
• les déchets diffus spécifiques (résidus de peinture et solvant, piles, produits de nettoyage...).

Les déchets municipaux sont produits par les services municipaux :

• les déchets de nettoiement (déchets de nettoyage des voiries et des marchés...),
• les déchets d'entretien des espaces verts (tontes de pelouse, résidus d'élagage, tailles de haies...),
• les déchets de l'assainissement collectif (boues, graisses, déchets de dégrillage, matières de curage...).
  

Les déchets des activités économiques

Les déchets des activités économiques sont produits par les professionnels (industriels, artisans, commerçants...). Leur élimination relève de la responsabilité du producteur. La collectivité peut toutefois décider de prendre en charge (voir la rubrique Mode de financement), selon un dispositif qu'elle définit, les déchets assimilables aux déchets ménagers, par leur nature et leur volume.
Les déchets des activités économiques regroupent :

• Les déchets des activités économiques non dangereux

Il s'agit de chutes de production ou de résidus des processus de fabrication tels que papier, carton, plastique, bois, verre, textile, caoutchouc, métaux...
Entrent dans cette catégorie les déchets organiques issus de l'agriculture ou de l'industrie agro-alimentaire. La nomenclature classe cependant les sous-produits animaux (déjections, sang, matières stercoraires) parmi les déchets dangereux auxquels s'applique une réglementation spécifique (règlement sanitaire européen n° 1774/2002 du 3 octobre 2002).

• Les déchets des activités économiques dangereux

Ceux-ci contiennent des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques accrus pour la santé humaine et l'environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, huiles, dégraissants, hydrocarbures...) ou minérale (acides, bains de traitement de surface, sables de fonderies, boues d'hydroxydes métalliques...).

• Les déchets des activités économiques inertes

Ce sont des déchets qui ne sont pas susceptibles d'évoluer sur les plans physico-chimique ou biologique (ils ne présentent donc pas de risque de pollution pour les sols et les eaux). On regroupe sous cette appellation les déblais, les gravats de démolition (tuiles, béton...) et les résidus des industries d'extraction ou de construction.

Les déchets font l'objet d'une classification par les instances européennes, afin de déterminer leur dangerosité et les filières les plus adaptées.

 

Nomenclature européenne des déchets

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