MOTS CLES
Contrôle des émissions / pollution atmosphérique
Dispositif de surveillance de la qualité de l'air mis en place en France depuis les années 70, à travers des associations de gestion de réseaux de mesure, organismes agréés par le Ministère de l'Environnement.
Ces associations ont en charge la gestion du dispositif technique de mesure, la collecte, la validation et le traitement des données, la diffusion des informations recueillies et la transmission aux autorités compétentes en vue de déterminer les seuils d'alerte. Le dispositif comprend des analyseurs automatiques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, monoxyde de carbone, ozone, particules, hydrocarbures, benzène...), ainsi que des préleveurs de fumées noires et de plomb.
Les réseaux sont financés essentiellement par le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique acquittée par les établissements (installations de combustion, usines d'incinération...) susceptibles d'émettre des polluants atmosphériques (SO2, NOx, HCl et COVNM).. Les promoteurs du bois-énergie doivent être vigilants sur les émissions des chaufferies bois et mettre en œuvre les traitements de fumées appropriés.
A la demande du Ministère chargé de l'environnement, le Centre Interprofessionnel Technique d'études de la pollution Atmosphérique (CITEPA) remplit la fonction de centre national de référence des émissions dans l'air. A ce titre, il détermine régulièrement les quantités rejetées dans l'atmosphère provenant de différentes sources pour diverses substances.
Biomasse Normandie (2008), Cahier 38, Combustion du bois et émissions gazeuses et particulaires en 17 questions-réponses - Le Bois International, 40 pages.
Centre Interprofessionel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA)
Institut National de l'Environnement et des Risques (INERIS)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)