Taxe appliquée sur les biens de consommations et les services
Elle a pour caractéristique d'être répercutée sur le client final et d'être applicable à chaque poste de la facture énergétique d'une installation bois-énergie.
Les dispositions fiscales applicables aux chaufferies bois dépendent de la typologie du projet :
Réseau de chaleur :
La loi d'orientation sur le logement de 2006 précise que la part « abonnement » (R2) des réseaux de chaleur est soumise à un taux de TVA réduit à 5,5 %. La part « combustible » (R1) reste soumise à un taux de TVA plein (19,6 %) pour les combustibles conventionnels, mais se voit affectée d'un taux réduit (5,5 %) lorsque plus de la moitié de l'énergie délivrée est issue d'une source renouvelable ou fatale ;
Chaufferie dédiée :
La fiscalité des chaufferies dédiées au bois ne présente pas de particularité par rapport aux chaufferies conventionnelles, sinon que l'achat de bois peut être soumis à un taux de TVA réduit (5,5 %) lorsque le maître d'ouvrage s'en charge sans intermédiaire. Les taux de TVA applicables aux autres postes dépendent de la qualité du maître d'ouvrage.
La prise en compte du taux de TVA appliqué dans l'analyse économique d'un projet bois nécessite une bonne connaissance de la nature du maître d'ouvrage.
Références bibliographiques
En cours d'actualisation
Organismes ressource
En cours d'actualisation