Taxes et impôts liés à la mise en œuvre d'une chaufferie bois et supportés par son maître d'ouvrage, son exploitant ou ses usagers.
On dénombre ainsi quatre principales catégories de taxes et impôts :
la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), applicable de la construction de la chaufferie à la vente de chaleur et récupérée auprès des usagers. Selon la nature du maître d'ouvrage et les différents postes de la facture, elle est comprise entre 0 (récupérée à quasi 100 % pour la construction d'un équipement communal via le Fonds de compensation de la TVA) et 19,6 % pour le combustible d'appoint secours.
La Taxe professionnelle, appliquée à toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée. Celle-ci est perçue par la commune d'accueil (ou l'intercommunalité à taxe professionnelle unique - TPU), le Département et la Région. Les collectivités locales, les établissements publics à but non lucratif (culture, éducation, santé, sport, tourisme), les organismes HLM, les activités agricoles... sont dispensés de TP. Notons que ces dispositions sont en cours d'évolution (décembre 2009).
La taxe foncière, payée par tout propriétaire d'une parcelle de terrain (bâtie ou non) au profit de la commune d'accueil (ou de l'intercommunalité à TPU), du Département et de la Région.
L'impôt sur les sociétés, payé par les entreprises (y compris les délégataires de service public). Il représente généralement de l'ordre d'un tiers du résultat courant.
L'analyse économique d'un projet doit ainsi intégrer ou appréhender au mieux l'ensemble de ces postes de dépenses.
Références bibliographiques
En cours d'actualisation
Organismes ressource
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