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Les aides financières 2013

Pour développer les énergies renouvelables et une utilisation rationnelle des ressources énergétiques, il existe des aides financières (subventions, déductions fiscales, prêts bancaires spécifiques...) à destination des particuliers :

  • le crédit d'impôt (prime pour les foyers non imposables ou réduction d'impôt pour les autres foyers),
  • l'éco-prêt à taux zéro, permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des logements,
  • la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie,
  • un taux de TVA réduit à 7 % pour tout type de travaux d'amélioration effectués dans un logement achevé depuis plus de deux ans,
  • des aides des collectivités territoriales (subventions des Conseils généraux de l'Orne et du Calvados, de collectivités locales...),
  • une prime forfaitaire de l'Etat (ASE : Aide Solidarité écologique) en complément des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) dans le cadre du programme national "Habiter mieux", conditionnée à des plafonds de ressources.
  • En Basse-Normandie la Région accompagne les particuliers qui souhaitent engager une rénovation globale dans le cadre du dispositif "400 rénovations BBC".
PDF - 853 ko
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Livret récap.
Un livret récapitulatif (ci-contre) et des fiches thématiques des aides financières sont téléchargeables ci-après.


Energies renouvelables

PRODUCTION DE CHALEUR

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    Solaire thermique
    Fiche 01 : Solaire thermique

Chauffe-eau solaires
Systèmes solaires combinés 


  • PDF - 477 ko
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    Bois-énergie
    Fiche 02 : Bois-énergie

Chaudières automatiques (bois déchiqueté ou granulés) ou manuelles (bûches).
Appareils indépendants (poêles, inserts, cuisinières...).

 

  • PDF - 310 ko
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    Réseau de chaleur
    Fiche 03 : Raccordement à un réseau de chaleur

Raccordement d'un logement à un réseau de chaleur existant alimenté par une énergie renouvelable ou une installation de cogénération.

 

PRODUCTION D'ELECTRICITE

  • PDF - 471 ko
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    Photovoltaïque
    Fiche 06 : Solaire photovoltaïque

Production d'électricité à partir du soleil.

 

  • PDF - 306 ko
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    Eolien
    Fiche 07 : Eolien

Electricité produite à partir d'aérogénérateurs.

 

  • PDF - 304 ko
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    Microhydrau
    Fiche 08 : Micro-hydraulique

Petites centrales hydrauliques (moulins).

 

 

Maîtrise de l'énergie

  • PDF - 454 ko
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    Chaudière / régul
    Fiche 05 : Chaudières perfomantes (hors bois)
    et appareils de régulation

Chaudières à condensation
Thermostat d'ambiance, sondes extérieures...

 

  • PDF - 464 ko
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    PAC
    Fiche 04 : Pompe à chaleur

Pompe à chaleur hors technologie air/air.

 

  • PDF - 461 ko
    PDF - 461 ko
    Parois vitrées
    Fiche 09 : Isolation des parois vitrées 

Fenêtres, vitrage, portes d'entrées...
 

  • PDF - 456 ko
    PDF - 456 ko
    Parois opaques
    Fiche 10 : Isolation des paroi    s opaques

Matériaux d'isolation (laine, panneaux...) 

 

  • PDF - 469 ko
    PDF - 469 ko
    Etudes
    Fiche 11 : Etudes thermiques

Réalisation d'une étude thermique en vue d'une rénovation lourde
ou d'un DPE non-obligatoire.

 

 


Autres aides financières

  • PDF - 307 ko
    PDF - 307 ko
    Récup. eau de pluie
    Fiche 12 : Récupération d'eau de pluie

Utilisation d'eau de pluie pour les usages externes
(arrosage du jardin, lavage des véhicules...).

 

  • DPF - 500 ko
    DPF - 500 ko
    CEE
    Fiche 13 : Les certificats d'économie d'énergie

Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent généralement dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

 

 

 

Habitat Solidaire et Durable - HSD

Le secteur du logement est en Basse-Normandie le deuxième producteur de gaz à effet de serre (GES) après le transport. La rénovation de l'habitat se doit donc d'intégrer cette préoccupation de réduction importante des consommations tout en assurant le confort des usagers. Depuis 2005, la Région a donc mis en place de nombreuses actions en faveur de l'habitat et a lancé, en 2011, son programme « Pour un habitat solidaire et durable ».

  • Les objectifs
    • Contribuer à diminuer les émissions de GES par les économies d'énergie dans le logement, en incitant et en accompagnant les acteurs pour qu'ils considèrent l'objectif d'efficacité énergétique dans leurs actions de construction et de rénovation de l'habitat ;
    • Accompagner l'amélioration des conditions de vie des Bas-Normands aux revenus les plus modestes, sur tout le territoire ;
    • Favoriser l'accès des jeunes bas-normands à un logement
    • Favoriser un développement rapide des compétences professionnelles et des filières liées à l'écoconstruction ;
    • Sensibiliser les acteurs du territoire et les inciter à se mobiliser autour de ces enjeux, par l'exemplarité et un maximum de visibilité des actions de la Région.

> Plus d'information sur le site Internet de la Région Basse-Normandie http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/batir-une-eco-region/habitat-solidaire-et-durable et auprès des conseillers HSD présents chez les opérateurs OPAH (opération programmée de l'amélioration de l'habitat) et dans les Espaces Info-Energie.

 

 

 

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