Contexte et enjeux

Engagée dans une politique de réduction de ses émissions de gaz à effets de serre (signature des accords du protocole de Kyoto) et de développement des énergies renouvelables (livre blanc de 1999 sur les énergies renouvelables), la France a mis en œuvre, dès 1995, un programme ambitieux de développement du bois-énergie au travers du "Plan bois-énergie et développement local". Une première période couvrant les années 1995 à 2000 concernait 13 régions et départements. L'objectif était alors de structurer la filière d'approvisionnement afin de garantir aux maîtres d'ouvrage potentiels une sécurité de fonctionnement de leur installation.

Reconduit pour 6 ans, ce programme a été étendu aux 22 régions françaises avec des objectifs plus ambitieux :

• dans le secteur domestique, il s'agit de maintenir la consommation de bois et de renouveler le parc d'équipements afin d'améliorer le rendement énergétique et les performances environnementales des appareils.
• dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel, l'accent a été mis sur 3 axes prioritaires :
  • créer 1 000 installations supplémentaires (600 dans le secteur collectif/tertiaire et 400 dans le secteur industriel) ;
  • atteindre une consommation de 300 000 tep de bois (42 ktep/an) ;
  • organiser la mobilisation des ressources.

Fonctionnement du plan bois énergie

L'animation et la gestion du plan bois-énergie sont coordonnées par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) qui engage deux types d'actions :

• au niveau local en partenariat avec les délégations régionales de l'ADEME et les collectivités territoriales (dans le cadre des contrats de plan Etat/Région) et des acteurs privés ou publics. Ces actions englobent les études de projets, l'animation, le suivi des objectifs des contrats de plan, l'évaluation et le bilan des plans régionaux, la structuration de l'approvisionnement en bois ;
• au niveau national dans le cadre de programmes de Recherche et Développement, de développement d'outils de communication adaptés, de réalisation d'études générales (bilan environnemental du chauffage au bois, suivi des émissions polluantes...).

Le financement de ces actions est assuré majoritairement par l'ADEME et également par les régions, les départements et l'Europe (FEOGA et FEDER).

Depuis son lancement en 1995, près de 230 millions d'euros ont ainsi été consacrés au développement du bois-énergie, dont près de 200 millions d'euros entre 2000 et 2006. A elle seule, l'ADEME a octroyé près de 102 millions d'euros d'aides, dont 66 % pour le financement des investissements liés à la mise en œuvre de chaufferies collectives.

Résultats des actions

Parmi les actions engagées dans le secteur domestique pour répondre aux priorités fixées, on peut citer :

• la création et l'extension du label qualité "Flamme verte" (application d'une charte qualité) à tous les équipements de chauffage au bois, selon les nouvelles normes européennes ;
• création et diffusion de la norme NF Bois de chauffage qui permet de garantir la qualité du combustible bois (humidité, essence...) ;
• le lancement d'une action de communication sensibilisant au changement climatique et incitant à la maîtrise de l'énergie ("faisons vite, ça chauffe") ;
• la formation des installateurs de chauffage au bois au travers d'un label (Qualibois)...

Dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel, le programme de développement du bois-énergie a permis la mise en œuvre de près de 2 150 chaufferies bois, dont 70 % dans le secteur collectif et tertiaire. Ces installations représentent une puissance de l'ordre de 1 400 MW et une consommation de bois de 390 000 tep/an. Les objectifs fixés ont ainsi été largement dépassés tant en nombre de chaufferies (1 800 chaufferies contre 1 000 fixées) qu'en quantité de bois consommé (322 ktep contre 300 ktep fixés).

Pour plus d'information sur le programme de développement en France, consultez le site de l'ADEME.