Ensemble des textes réglementaires fixant les obligations des exploitants concernant l'équipement des chaufferies.
On distingue dans la réglementation plusieurs catégories de prescriptions, dont celles relatives :
Aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie où on citera notamment, pour les chaufferies à combustible solide : un, la nécessité de prévoir un dépôt de sable de 0,1 m3 accompagné d'une pelle et, deux, la présence de 2 extincteurs par brûleur, dans la limite de 4 pour les chaufferies de moins de 10 MW et de 6 pour les chaufferies de puissance supérieure.
Au dimensionnement des conduits de fumées, dont la hauteur dépend du type de combustible considéré, de la puissance des générateurs raccordés au conduit, et de la présence ou non d'obstacles à proximité de la chaufferie. En l'absence d'obstacle, une chaudière biomasse de moins de 4 MW devra ainsi être équipée d'un conduit de 12 m.
Aux prescriptions concernant les chaudières, en ce qui concerne, d'une part, leur rendement (notons, contrairement aux autres combustibles, qu'aucun texte réglementaire ne fixe spécifiquement le rendement des chaudières biomasse) et, d'autre part, les valeurs limites d'émissions (VLE) de polluants dans l'atmosphère (SO2, NOx, CO, poussières...), qui dépendent du type de combustible, de la puissance de l'installation et de l'implantation géographique (dans certaines zones de prescriptions spéciales comme l'Ile de France et dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les prescriptions sont plus sévères).
Références bibliographiques
Arrêté du 23 juin 1978 : installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
Arrêté du 25 juillet 1997 : prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (dernière modification : arrêté du 4 juillet 2007).
Arrêté du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003 : chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée et dans une installation existante d'une puissance supérieure à 20 MW (dernière modification : arrêté du 13 juillet 2004 / arrêté du 31 octobre 2007).
Organismes ressource
En cours d'actualisation