Biomasse Normandie : association au carrefour de la valorisation énergétique et agronomique de la biomasse

Coordonnées et lien d'adhésion à Biomasse Normandie

19, quai de Juillet - 14000 CAEN
Tél. : 00 33 (0)2 31 34 24 88
Fax : 00 33 (0)2 31 52 24 91
E-mail : info@biomasse-normandie.org

Vous êtes ici :

Accueil > Les 1000 mots-clés du bois énergie > Production et distribution de l’énergie > 3.7. Aspects réglementaires > Réglementation concernant le bâti

Réglementation concernant le bâti

MOTS CLES

Contraintes / construction / chaufferie / sécurités

Ensemble des textes réglementaires encadrant les règles de conception du bâtiment chaufferie.

La création d'une chaufferie d'emprise supérieure à 20 m² nécessite un permis de construire. Dans le cas particulier des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la demande de permis de construire doit être accompagnée du récépissé de déclaration (2 à 20 MW) ou du justificatif de demande d'autorisation (plus de 20 MW) et de l'étude d'impact.

La chaufferie doit répondre à de nombreuses prescriptions réglementaires relatives à l'implantation, au comportement au feu, à l'accessibilité, à la ventilation et au stockage de combustible. Les textes applicables dépendent de la puissance de l'installation et du statut des bâtiments auprès desquels elle est implantée (établissement recevant du public - ERP- ou non).

On citera par exemple les principales règles concernant les chaufferies de puissance comprise entre 2 et 20 MW (arrêté du 25 juillet 1997) :

pas de chaufferie en sous-sol (sauf en sous-sol de locaux techniques) ;
stabilité au feu des matériaux constituant l'enveloppe de la chaufferie : 1 heure si la chaufferie est située à plus de 10 m des limites de propriété, d'immeubles, de voies de circulation ou de stockages de matières combustibles ; 2 heures dans le cas contraire ;
desserte de la chaufferie par une voie pompier ;
évacuation du personnel possible dans deux directions opposées ;
stockage de matériaux combustibles interdit dans la chaufferie ;
présence d'une ventilation permanente ;
necessité d'un sas dans le cas de la présence d'une chaufferie jouxtant la chaufferie bois.

Références bibliographiques

Costic (2002), chaufferies, aide-mémoire - Climapoche, 209 pages.

Arrêté du 23 juin 1978 : installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dernière modification : arrêté du 22 novembre 2004).

Arrêté du 25 juillet 1997 : prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (dernière modification : arrêté du 4 juillet 2007).

Arrêté du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003 : chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée et dans une installation existante d'une puissance supérieure à 20 MW (dernière modification : arrêté du 13 juillet 2004 / arrêté du 31 octobre 2007).