MOTS CLES
Réglementation / procédure / déclaration / autorisation
Equipement placé sous le contrôle de l'Etat en raison de l'activité qui s'y exerce (à caractère agricole, industriel, agroalimentaire, artisanal, de services, scientifique ou commercial), ou des nuisances que celle-ci est susceptible d'occasionner.
Les installations classées relèvent de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 (décret d'application du 21 septembre 1977). Le maître d'ouvrage doit vérifier si son activité figure dans l'une des rubriques de la nomenclature définie par les décrets 93-1412 du 29/12/93 et 96-197 du 11/03/96 ; si c'est le cas, elle est soumise soit à autorisation, soit à déclaration.
Les activités de stockage, broyage, déchiquetage, dépoussiérage/calibrage, déferrage du bois, figurent à trois rubriques de la nomenclature des installations classées (1530 et 2260).
Suivant le type de combustible bois utilisé (bois naturels, palettes broyées, bois souillés...) et la puissance des générateurs (supérieure ou égale à 2 MW pour les installations utilisant du bois naturel ou assimilé), les chaufferies bois sont des installations classées et figurent sous les rubriques 2910 A et B (combustion) ou 167C (traitement ou incinération des déchets industriels).
Notons qu'une procédure simplifiée d'enregistrement est en cours de mise en œuvre (décembre 2009). Elle devrait simplifier les démarches administratives de certaines installations actuellement soumises à autorisation.
En cours d'actualisation
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