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Classement réglementaire des bois

MOTS CLES

Biomasse / combustible / combustion / déchet / incinération / réglementation

Définition des bois en fonction de leur nature.

Les matières premières ligneuses utilisables en chaufferie sont listées dans la rubrique n° 2910 des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette rubrique concerne les installations de combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C (traitement ou incinération de déchets industriels provenant d'installations classées et déchets dangereux) et 322-B-4 : incinération des ordures ménagères et autres résidus urbains mais ne sont en général pas habilitées à brûler les déchets dangereux des industriels.

La rubrique 2910 comprend deux sous-rubriques :

  • 2910 A ; combustion, seuls ou en mélange, de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfiés, de fioul domestique, de charbon, de fiouls lourds ou de biomasse ; cette dernière doit se présenter à l'état naturel et n'être ni imprégnée, ni revêtue d'une substance quelconque (dans sa circulaire du 10 avril 2001, le Ministère chargé de l'environnement a annoncé son intention de modifier la rubrique 2910 afin d'intégrer la définition communautaire de la biomasse - parue le 4 décembre 2000 dans le cadre de la directive européenne sur l'incinération - et a proposé un projet de décret en ce sens, non encore paru à ce jour) ; les installations de puissance comprise entre 2 et 20 MW sont soumises à déclaration, celle de plus de 20 MW à autorisation ;
  • 2910 B ; combustion, seuls ou en mélange, des produits visés en 2910 A ; cette rubrique peut concerner les déchets de bois faiblement adjuvantés comme les panneaux agglomérés (cf. circulaire du 12/05/2005) ; les installations sont soumises à autorisation dès 100 kW.

Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage ou l'exploitant de la chaufferie a un doute sur le classement du combustible envisagé, il peut se rapprocher de la DRIRE.

Références bibliographiques

Rubrique « 2910 - installations de combustion  » des installations classées pour la protection de l'environnement.

Circulaire du 12 mai 2005 relative aux installations de combustion de bois - Cas particulier des panneaux de particules.

Organismes ressource

Institut technologique Forêt cellulose bois construction ameublement (FCBA)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)


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